Presidential Regulation 4 Review

Overview

York University has many opportunities for student involvement through clubs and governments that provide activities, services, advocacy and representation to enrich the diversity and quality of life of all students.

In order to be recognized by the University, student governments and clubs must follow certain qualifications established by the University. These requirements are set out in a regulation called “Presidential Regulation 4”.

At the request of President Rhonda Lenton, Vice-Provost, Students, Lucy Fromowitz is undertaking a review of the regulation.

Purpose of the Revision

The current Presidential Regulation 4 has been in effect since January 1989 and has never been revised. York University is seeking to update language, clarify, format, and understand how it relates to other policy structures (e.g. Code of Rights and Responsibilities).

The current Regulation also contains the Guidelines and Procedures to for the Conduct of Student Referenda at York University. These guidelines and procedures are not within the scope of this current review.

Communication and Student Consultations

The University has undergone student consultations in order to inform students on the revision process and receive feedback. Below are examples of how the University connected directly with students and their representatives:

  • a survey to all undergraduate and graduate students (sent by email);
  • student community forum about the purpose and process of the revision; and
  • student government and club consultations.

Student Community Forum

The Vice-Provost, Students hosted a student community forum about the purpose and process of the Presidential Regulation 4 revision on November 19, 2020. This was an opportunity for students to provide suggestions and have their questions answered by members of the Division of Students team.

Watch a recording of the student community forum:

Updated Draft of Presidential Regulation Regarding Student Organizations

Using feedback from student organizations and results from a survey with participation from more than 4,700 students, we have updated this Presidential Regulation Regarding Student Organizations. The updated draft of Presidential Regulation Regarding Student Organizations is available for review.


Feedback

In the summer of 2021, we asked for additional feedback on the draft of Presidential Regulation Regarding Student Organizations. The feedback period closed on July 16, 2021. We are carefully reviewing feedback submissions received and will provide more information in 2022.

We will give all comments careful consideration and will post responses on the website with the anonymized comments.


Latest Communications

Contact

Have questions or comments about updated draft of Presidential Regulation Regarding Student Organizations? Please email the Office of the Vice-Provost, Students at vpstudents@yorku.ca.

Révision du Règlement présidentiel numéro 4

Vue d’ensemble

L’Université York offre aux étudiantes et aux étudiants de nombreuses possibilités de s’impliquer par l’entremise de clubs et d’organisations qui proposent des activités, des services, une défense des droits et une représentation afin d’enrichir la diversité et la qualité de vie de toute la population étudiante.

Afin d’être reconnus par l’Université, les clubs et organisations étudiantes doivent répondre à certains critères établis par l’Université. Ces exigences sont énoncées dans le « Règlement présidentiel numéro 4 ».

À la demande de la présidente, Rhonda Lenton, la vice-rectrice aux affaires étudiantes, Lucy Fromowitz, entreprend cet examen du règlement.

Objectif de l’examen

Le Règlement présidentiel numéro 4 actuel est en vigueur depuis janvier 1989 et n’a jamais fait l’objet d’une révision. L’Université York cherche à clarifier le langage, à moderniser la présentation et à comprendre comment ce règlement est lié à d’autres structures de politiques (p. ex. le Code des droits et responsabilités).

Le règlement actuel contient également les lignes directrices et les procédures relatives à la conduite des référendums étudiants à l’Université York. Ces lignes directrices et procédures ne font pas l’objet de la présente révision.

Communication et consultations auprès des étudiants

L’Université a procédé à des consultations auprès de la population étudiante afin de l’informer du processus de révision et de recueillir ses commentaires. Vous trouverez ci-dessous des exemples de la manière dont l’Université a communiqué directement avec les étudiantes et les étudiants et leurs représentants :

  • un sondage auprès des étudiantes et des étudiants de premier et de cycles supérieurs (envoyé par courriel);
  • un forum de la communauté étudiante sur l’objectif et le processus de la révision; et
  • des consultations avec les clubs et organisations étudiantes.

Forum de la communauté étudiante

Le 19 novembre 2020, la vice-rectrice aux affaires étudiantes a organisé un forum de la communauté étudiante sur l’objectif et le processus de révision du Règlement présidentiel numéro 4. Ce fut l’occasion pour les étudiantes et les étudiants de faire des suggestions et d’obtenir des réponses à leurs questions de la part des membres de l’équipe de la Division des étudiants.

Écoutez un enregistrement du forum de la communauté étudiante :

Mise à jour du Règlement présidentiel sur les organisations étudiantes

Grâce aux commentaires des organisations étudiantes et à un sondage auquel ont participé plus de 4 700 étudiants, nous avons mis à jour le Règlement présidentiel sur les organisations étudiantes. 

La version mise à jour du Règlement présidentiel sur les organisations étudiantes est maintenant accessible pour examen et nous sollicitons des commentaires écrits.


Rétroaction

Vous avez encore la possibilité de fournir de la rétroaction à l’aide de ce formulaire. Nous vous rappelons que ce formulaire sera désactivé le 16 juillet 2021 à midi (HNE) et que les réponses tardives ne seront pas prises en considération.

Nous examinerons attentivement tous les commentaires et un tableau récapitulatif sera préparé et affiché sur la page Web.


Dernières communications

Contact

Vous avez des questions ou des commentaires à propos de la version actualisée du Règlement présidentiel sur les organisations étudiantes? Envoyez un courriel au Bureau de la vice-rectrice aux affaires étudiantes, à vpstudents@yorku.ca.